En raison de la cure d’austérité permanente que subissent les établissements de la Fonction Publique Hospitalière, les directeurs et directrices sont invité.e.s à faire feu de tout bois pour assurer la continuité de l’activité, y compris en développant le mécénat.

Les fiches métiers imposées par la DGOS au printemps 2024 tentent d’acter la mise en place d’actions de mécénat comme mission « cœur de métier » pour les directeurs de la FPH. Ces fiches qui ne sont en théorie que des repères professionnels fixent en réalité une nouvelle norme professionnelle. Celle-ci vise à banaliser le mécénat comme modalité alternative de financement.

A première vue, le mécénat a tous les traits de la vertu : « De riches donateurs consentent à participer sans contrepartie au développement des activités des établissements et services grâce à un lien de confiance établi avec le directeur. »

Mais à bien y regarder, tout est problématique dans cette formulation :

« De riches donateurs »

Faut-il qu’il y ait des riches pour financer la prise en charge des pauvres, malades ou vulnérables ? Sans entrer ici dans un débat sur la répartition des richesses qui dépasse cette réflexion, actons tout de même que le mécénat entre en dissonance avec les principes fondateurs de la sécurité sociale qui veut que chacun cotise selon ses moyens et bénéfice selon ses besoins. Le  « don » comme alternative à la « cotisation obligatoire » décidée et gérée collectivement est en soi problématique car la cotisation est un gage de pérennité des financements et de justice sociale.

Plus largement, la question du don renvoie à une histoire que nous croyions révolue : les hospices financés par la charité privée, soumis aux aléas de la conjoncture et de l’humeur du bienfaiteur, la charité en substitution de la cotisation, le volontariat plutôt que l’obligation, l’aléa contributif plutôt que l’attribution rationnelle des financements.

« consentent à participer sans contrepartie »

Le financement par mécénat repose sur le principe de la » générosité désintéressée ». Est-elle si désintéressée que cela ? N’y-a-t-il vraiment aucun droit de regard du généreux mécène sur l’utilisation de ses fonds ou plus largement sur les actions qui sont financées ? Les exemples récents de participation de mécènes à des pseudo-jurys de sélection entre établissements qui présentent leurs projets de mécénat devant les ARS permettent d’en douter.

Positionner les contributeurs en arbitres face à des établissements mis en position de concurrence laisse pour le moins planer un doute sur le caractère désintéressé de la contribution.

Les enjeux d’image d’entreprises ou de donateurs entrent en collision avec les besoins de financement établis à partir des besoins de la population sur un territoire donné.

N’y-a-t-il vraiment aucune contrepartie au mécénat ? Chacun sait bien que non. Il ne s’agit le plus souvent pas de rétributions commerciales au sens strict mais bien d’une contrepartie en termes d’image, de notoriété… Le mécénat est tout sauf gratuit. Dès lors que l’intérêt du public n’est plus la seule préoccupation, les risques de dérives sont présents et doivent être prévenus.

Il est aussi inquiétant de voir certains mécènes postuler lors de procédures d’attributions de marchés publics ce qui laisse place au doute sur l’impartialité et la neutralité du service public.

« au développement des activités des établissements et services »

Le mécénat vient-il en complément des budgets alloués ou en substitution aux financements manquants ? A cet égard, le mode de construction actuel des budgets ne garantit nullement que les financements reçus au titre d’actions de mécénat ne viennent pas se substituer à d’autres financements pérennes qui devraient relever de l’enveloppe de l’assurance maladie.

Dès lors, il est permis de mettre en doute la vertu supposée du mécénat, à savoir apporter des financements pour le développement de services nouveaux non nécessaires mais possiblement utiles.

Le mécanisme du mécénat en lui-même a pour effet de flécher les crédits vers certains types d’activités. Le risque est d’établir une hiérarchie entre les activités qui « méritent » le mécénat et celles qui sont laissées de côté car moins prestigieuses. Ce n’est pas comme cela que doit se faire l’allocation des ressources.

« grâce à un lien de confiance établi avec le directeur »

Le rôle d’un directeur est d’analyser les besoins sur un territoire et d’organiser une activité sanitaire et sociale en réponse aux besoins territoriaux. Le mécénat inverse la logique. Il procède de l’idée qu’on répond aux besoins en fonction des fonds disponibles collectés grâce au mécénat.

Il est possible d’y voir aussi une nouvelle pollution par les théories du nouveau management public qui visent à rapprocher le plus possible la gestion des établissements hospitaliers de celle des entreprises.

Le collectif des directeurs et directrices de l’UFMICT-CGT est-il alarmiste ?

Il est vrai que le mécénat ne représente pour l’heure qu’une part très minoritaire du financement des établissements de santé et des ESMS. Prenons garde pourtant, cher collègue.  Quand le ver est dans le fruit, il devient impossible de l’en extraire. Ce qui n’est présenté que comme une modalité accessoire risque de s’imposer comme une norme professionnelle. Ce qui n’est présenté que comme une activité subsidiaire dans les missions du directeur peut devenir progressivement un critère d’évaluation professionnelle. Or les directeurs de la FPH ne sont pas des « démarcheurs » du service public mais des fonctionnaires en charge de repérer les besoins de service public pour en promouvoir le développement au service de la population.

Le service public n’a pas besoin de sponsor mais bien de financement stable et socialisés. Plutôt que de concentrer sur la recherche de mécènes, nous invitons les directeurs et directrices à mettre leur expertise pour dénoncer l’insuffisance chronique de financement des établissements. Nous invitons chacun et chacune à dire qu’il et elle ne veulent pas se trouver comptable du défaut de financement organisé au plus haut niveau. Les directeurs et directrices ne veulent pas être cantonnés à chercher des rustines aux dysfonctionnements structurels des établissements et services.

Après les incertitudes politiques estivales, l’orientation austéritaire semble une année encore se confirmer pour le budget de l’État et de la sécurité sociale pour 2025. Les directeurs ne doivent pas garder le silence sur les errements qu’ils constatent jour après jour sur le terrain. Le Collectif directeurs de l’UFMICT-CGT est un cadre professionnel, fraternel et sécurisé qui permet aux collègues d’échanger autour de leur vécu professionnel, chacun est invité à nous rejoindre pour faire progresser le service public.